Politique de confidentialité

1. **Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies**

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site web et
explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits
s’agissant du traitement de vos données.

Break-Out Company est Responsable des traitements des données personnelles de
communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Ce traitement est référencé dans un registre maintenu par le délégué à la protection des
données désigné par le Responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime
poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en oeuvre.

**1.1. Les définitions**

Données personnelles : il s’agit de toute information relative à une personne identifiée ou
identifiable directement ou indirectement.

Traitement de données personnelles : il s’agit de toute opération portant sur des données
personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font
l’objet du traitement. Dans ce qui suit, les personnes concernées peuvent être désignées
par le terme « Vous » ou « Vos ».

Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine la
finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des données : il s’agit de la personne désignée par le responsable
de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de
contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des
questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.

Autorité de contrôle : il s’agit d’une autorité publique indépendante qui est instituée par
un État membre et qui est chargée de surveiller l’application des lois applicables en
matière de protection des Données personnelles (le Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection
des Données personnelles) ; les textes adoptés par l’Union Européenne et la législation
française pouvant s’appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le
cadre du présent Contrat.

**1.2. Les finalités du traitement**

Nous traitons vos données pour vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous
pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous
développons et les outils que nous vous proposons.

Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et
ainsi développer notre site en fonction de vos besoins.

**1.3. Les données collectées et durées de conservation associées**

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant
des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en nous adressant des
correspondances.

Les données personnelles vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la
réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et
dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.

Fonctionnalités des cookies utilisés sur notre site

Cookies non persistants
Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal
jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur. L’objectif n’est pas de
reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site
et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces
cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous
demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient vous être proposés.

Cookies persistants
Ces cookies peuvent collecter notamment l’identifiant de votre terminal, la localisation,
les préférences (langue, pages consultées, etc.)
Les données collectées sont conservées maximum 13 mois.

Cookies de mesure d’audience
Ils permettent de comprendre l’utilisation et la fréquentation générale du site de façon à
l’améliorer.

Gérer les cookies
Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies directement auprès du site
en vous rendant sur le gestionnaire des cookies.

Dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, vous pouvez à tout
moment désactiver certains cookies. La méthode de désactivation des cookies peut
varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans
les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité. Elle sera décrite dans le menu
d’aide de votre navigateur.

**1.4. Les destinataires de vos données**

Pour la réalisation de la ou des finalités précités, vos données sont susceptibles d’être
transférées :
– À toutes entités de Break-Out Company pour la réalisation d’un service proposé
– À nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance

**1.5. La sécurité des données**
Le responsable de traitement a pris des mesures techniques, organisationnelles afin de
vous garantir un niveau de sécurité adéquat lorsque vous utilisez nos services.
Les prestataires auxquels nous faisons appel s’engagent également à garantir la
confidentialité et la sécurité des informations transmises.

**1.6. Vos droits**
Désignation du délégué et droit des personnes concernées
En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27
avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’opposition
ou d’effacement concernant vos données. Si vous voulez exercer ce droit il vous suffit
d’écrire au Délégué à la protection des données désigné par CLIENT : Break-Out
Company – Kévin Giordan – (direction@breakout-company.com).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas
respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.